Réglementation ostéopathie animale

En France, l’ostéopathie animale s’inscrit dans un cadre réglementaire qui définit les actes concernés, les conditions d’exercice et les relations avec le suivi vétérinaire.

Les repères de 2017

Les décrets du 19 avril 2017 ont précisé ce cadre, notamment l’évaluation des compétences des personnes non vétérinaires, le registre national d’aptitude (RNA) tenu par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les modalités d’inscription sur les listes de l’Ordre. Ces dispositions concernent les conditions de réalisation des actes d’ostéopathie animale.

Le champ des actes

Le Code rural et de la pêche maritime définit les actes d’ostéopathie animale comme des manipulations visant les troubles fonctionnels. Il en précise les limites et exclut les pathologies organiques nécessitant une prise en charge thérapeutique. Le texte décrit des manipulations externes, manuelles, non instrumentales et non forcées.

Le lien avec le vétérinaire

Le cadre prévoit une orientation vers un vétérinaire lorsque l’état de l’animal le nécessite, ainsi qu’une information claire du détenteur et son consentement. Les informations générales du guide ne remplacent pas un examen ou un diagnostic vétérinaire.

Pour approfondir

Les textes peuvent évoluer. Leur version en vigueur est accessible sur Légifrance. L’Ordre national des vétérinaires présente également les repères réglementaires. Cette page décrit le cadre général sans porter d’appréciation sur une situation individuelle.

Ce site a un but exclusivement informatif. Aucune prestation ni consultation n’est proposée.

Repères consultés le 30 septembre 2026.